Conditions Générales de Vente - Ecole de voile

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société  ThalassaCup, Quai Bougainville -Port Camargue , 30240 LE GRAU DU ROI et toute personne effectuant un stage auprès de  ThalassaCup.

 

Article 1 : Stages de voile

Ceux-ci sont réservés à toute personne âgée d'au moins 16 ans révolus, en bonne condition physique et sachant nager au moins 50 mètres avec plongeon

Article 2 : Nos tarifs

Le prix du stage est défini par le document tarifaire ThalassaCup affiché à l'accueil et sur le site internet. Le montant de la licence-enseignement est en supplément.

Article 3 : Assurance 

Tous les participants aux stages de voile sont assurés par le contrat adossé à la licence-enseignement dénommée « Passeport Voile » délivrée par la FFVoile. Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie-dommage jusqu'à hauteur de la somme de 10000000 euros. Elle peut être complétée par la souscription d'une police complémentaire MMA proposée par la FFV qui étend notamment la couverture de la garantie à l'assistance rapatriement +capital décès + capital invalidité selon des niveaux de couverture variables en fonction du montant de la prime.

Article 4 : Inscriptions

4.1  En ligne : ThalassaCup utilise le système de paiement en ligne sécurisé E-TRANSACTIONS de la banque CREDIT AGRICOLE. Elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l'objet de paiement d'un acompte de 30% de la prestation pour être validée. En ce cas un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation. Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de facturation.

4.2  Par courrier :en nous retournant la demande d'inscription accompagnée de votre règlement d'acompte de réservation (chèque, chèque vacances) à l'adresse suivante : Quai Bougainville – Port Camargue 30240 LE GRAU DU ROI

Article 5 : Ordre d'attribution

Les places dans chaque stage sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions. En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande avant paiement.

Article 6 : Formalités - Déclarations 

La fiche d'inscription sera à compléter et à signer au secrétariat d'accueil de ThalassaCup, avant le début du stage, par le stagiaire majeur ou par le représentant légal du stagiaire mineur qui : 

- déclare avoir pris connaissance du fonctionnement du stage
- autorise à utiliser les photos susceptibles d'être prises à l'occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique.
- autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d'une intervention médicale ou chirurgicale.
- autorise la personne précitée sur la fiche d'inscription, à participer aux activités de l'école de voile et aux autres activités nautiques au sein de ThalassaCup et à regagner seule son domicile.
- certifie que la personne précitée sur la fiche d'inscription, est apte médicalement à la pratique de la voile et sait nager au moins 50 mètres avec plongeon.

Article 7 : Documents à fournir avant le début du stage et à déposer à l'accueil

- Livret de Voile, pour les stagiaires ayant déjà fait un stage de voile.

Article 8 : Annulation 

En cas d'annulation du stage de la part du stagiaire pour cause de force majeure ou de la part de ThalassaCup pour cause de mauvaises conditions climatiques, un report de stage sera effectué sur la saison en cours. Sans motif, l'acompte de réservation sera conservé.

Les stages n'ont lieu que lorsque nous parvenons à réunir au moins 3 personnes. Si le stage n'a pas lieu par manque d'effectif, vous êtes intégralement remboursé.

Article 9 : Vol, bris ou perte de matériel personnel

ThalassaCup décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le stage.

Article 10 : Informatique 

En application de la loi informatique et liberté, vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant et demander les rectifications opportunes en cas de nécessité. Sauf avis contraire de votre part, ThalassaCup se réserve la possibilité de les utiliser pour vous faire parvenir diverses documentations.

Article 11 : Photos et vidéos

Les photos produites et utilisées par ThalassaCup à l'occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prise à l'occasion de votre stage de voile pourront être utilisés ultérieurement (catalogue, site web, ...) sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées à ThalassaCup.